CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SACAELLE.COM

 

Art. 1. Objet 
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre la société SACAELLE SARL et toute personne physique non commerçante (ci-après « le CLIENT ») souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.sacaelle.com (ci-après dénommées ensembles les " Parties"). La relation entre la société SACAELLE SARL et le CLIENT est exclusivement régie par les présentes Conditions Générales de Vente qui s'appliquent sans réserve aux Parties. SACAELLE SARL s’oppose à toutes dispositions générales ou particulières contraires aux présentes. Le fait de cliquer sur le bouton « j'accepte les Conditions Générales de Vente » signifie que le CLIENT accepte les présentes Conditions Générales de Vente. SACAELLE SARL se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par le CLIENT au moment de la confirmation de la commande. SACAELLE SARL recommande au CLIENT de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente figurant sur son Site Internet www.sacaelle.com 

CONTACT 
Tél :. 05 37 70 95 20 
E-mail : contact@sacaelle.com 
Directeur de la publication : Madame Belhassan Alaoui Amina, ayant la qualité de dirigeant de la société SACAELLE SARL

 

Art. 2. Mentions légales

SACAELLE SARL
Siège social – Rabat
RC 93197 (RABAT), IF 333 77790, TAXE PROFESSIONNELLE 25163758 
Adresse : 106, AVENUE ALLAL BEN ABDALLAH 
Tél. : +212 (0) 5 37 70 95 20 ; 
e-mail: contact@sacaelle.com

 

Art. 3. Produit 
Le CLIENT peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes lignes de la collection proposée par la société SACAELLE SARL sur son site internet www.sacaelle.com. SACAELLE SARL fournie une description des caractéristiques de chaque produit proposé à la vente sur le site internet www.sacaelle.com. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire au niveau de la fiche descriptive du produit, la responsabilité de SACAELLE SARL ne pourrait être engagée. LE CLIENT peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques lui permettant de connaître le produit avant de confirmer sa commande. Les photographies ainsi que les descriptifs des produits ne sont pas contractuels.

Art. 4. Prix
Les prix de vente des produits commercialisés par la société SACAELLE SARL sur le site internet www.sacaelle.com sont indiqués en Dirham marocain et tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur et éventuellement des réductions accordées par la société SACAELLE SARL. SACAELLE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés au CLIENT sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront précisés au CLIENT lors de la confirmation de sa commande.

Art. 5. Commande
Le CLIENT doit vérifier le détail de sa commande et compléter l'ensemble des informations demandées avant de cliquer sur le bouton « Valider le Panier » pour procéder au paiement. La commande n’est stipulée être une commande confirmée qu’après le paiement effectif de la commande par le CLIENT. Toute commande confirmée vaut acceptation du CLIENT des présentes Conditions Générales de Vente et des Mentions Légales et reconnaissance du CLIENT d'en avoir parfaite connaissance. Un courrier électronique relatif à la commande confirmée est envoyé au CLIENT comprenant un récapitulatif des produits commandés. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle ou totale du produit après confirmation de la commande, le CLIENT est informé par courrier électronique dès que possible de l'indisponibilité du produit et de l'annulation de sa commande. SACAELLE SARL prendra contact avec le CLIENT pour l'informer de l'annulation de sa commande et lui proposera soit de renouveler sa commande sur la base des produits disponibles ou de procéder au remboursement du montant payé par le CLIENT.

Art. 6. Paiement

Le montant dû est détaillé au niveau de la page réservée au panier. Le CLIENT doit vérifier la composition du panier avant de cliquer sur le bouton « Commander ». Le montant dû par le CLIENT est calculé sur la base du prix unitaire de chaque produit, de la quantité achetée, du taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur et déduction faite des réductions éventuelles accordées au CLIENT sous forme de Bon d’Achats. Quel que soit le mode de règlement choisi par le CLIENT, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet du montant dû par le CLIENT. SACAELLE SARL assure l’envoi au CLIENT d’un e-mail de validation du paiement et de confirmation de la commande. La facture relative aux produits achetés sera envoyée au CLIENT avec le colis de livraison.
SACAELLE SARL met à la disposition du CLIENT les modalités de paiement suivantes :

• Paiement en ligne par Carte Bancaire mode de paiement sécurisé mit en place par le CMI

SACAELLE SARL accepte le règlement par carte bancaire en partenariat avec CMI en utilisant son module sécurisé de paiement en ligne. SACAELLE SARL accepte les cartes : Visa, MasterCard, CMI, Maestro. Le système de sécurisation des paiements électroniques mis en place par CMI est certifié par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), par les Banques locales ainsi que par les organismes internationaux VISA et MasterCard. Le CMI  vous garantit la confidentialité de vos données bancaires car il est basé sur le cryptage des informations échangées sur sa plateforme et repose sur des technologies standards et des concepts reconnus et éprouvés sur Internet. Vos données bancaires sont transmises directement au Centre Monétique Interbancaire (Le CMI) qui prend en charge les transactions financières entre votre compte bancaire et celui de SACAELLE SARL. Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le CLIENT et l’émetteur de la carte bancaire ainsi qu’entre SACAELLE SARL et son établissement bancaire s’appliquent. Le CLIENT garantit SACAELLE SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Afin de limiter toute utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires pour confirmer une commande sur le site, l'identité du CLIENT est vérifiée sur présentation de la Carte d’Identité Nationale au prestataire chargé de la livraison. Les données enregistrées sur la plate-forme de Maroc Télécommerce constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le CLIENT et SACAELLE SARL. 

 

• Règlement par Carte Bancaire TPE disponible au Showroom).

• Règlement par  chèque libellé au nom de SACAELLE 

• Règlement par versement bancaire (coordonnées bancaire indiquée ci-dessous)

Nos coordonnées bancaires:

. Banque: ATTIJARI WAFA BANK
. Bénéficiaire: SACAELLE
. N° de compte: 151S000002615

Art. 7. Livraison

SACAELLE SARL assure la livraison au MAROC de la commande du CLIENT 5 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la confirmation de la commande. Les frais de livraison au MAROC de la commande du CLIENT sont à la charge de SACAELLE SARL. SACAELLE SARL assure la livraison de la commande avec son partenaire AMANA pour toutes les villes du Maroc. A l'expédition de la commande, Le CLIENT recevra un email à l'adresse de messagerie électronique saisie au moment de l’inscription confirmant le détail de sa commande et l'adresse de livraison. Si la livraison est assurée par le prestataire AMANA, le CLIENT recevra un numéro de Tracking pour assurer le suivi de son colis en direct sur le site internet http://www.poste.ma/suivi/. SACAELLE SARL recommande au CLIENT de vérifier l'exhaustivité et la conformité de l’adresse de livraison renseignées au moment de la confirmation de la commande. SACAELLE SARL ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreur de livraison. A la livraison, le CLIENT doit vérifier l'état de l'emballage des produits et consigner ses réserves sur l'accusé de réception s’il constate des dommages ou toute anomalie.

Art. 8. Garantie

SACAELLE SARL garantie l’authenticité et la qualité des produits des marques TED LAPIDUS & JACQUES ESTEREL.

Art. 9. Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions de la loi 31-08 relative à la protection des consommateurs, le CLIENT dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Le CLIENT souhaitons exercer son droit de rétraction s'engage à retourner le produit dans son conditionnement dans un délai de 7 jours à compter de la date de notification de l'exercice de son droit de rétractation. Les frais de retour demeureront à la charge du CLIENT. SACAELLE SARL n'accepte pas les colis qui lui son adressé en port dû. SACAELLE SARL se réserve le droit de vérifier si le produit retourné non pas été utilisé, abimé, endommagé ou salis. Dans ce cas, le produit sera retourné au CLIENT qui ne peut exiger aucune compensation ou droit au remboursement. Sous réserve du respect des conditions relatives à l’état du produit retourné, SACAELLE SARL proposera au CLIENT soit le remplacement du produit sur la base des produits disponibles.

Art. 10. Produit défectueux

Conformément aux dispositions du Dahir des obligations et des contrats du 12 Août 1913, le CLIENT dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la commande pour notifier à SACAELLE SARL toute défaut ou anomalie constatés à la réception de la commande. Les frais de retour des produits défectueux sont à la charge de SACAELLE SARL. SACAELLE SARL se réserve le droit de vérifier si le produit retourné n’a pas été utilisé, abimé, endommagé ou salis. Dans ce cas, le produit sera retourné au CLIENT qui ne peut exiger aucune compensation ou droit au remboursement. Sous réserve du respect des conditions relatives à l’état du produit retourné, SACAELLE SARL proposera au CLIENT soit le remplacement du produit sur la base des produits disponibles.

Art. 11. Responsabilité

SACAELLE SARL est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes Conditions Générales de Ventes. SACAELLE SARL dégage sa responsabilité de tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que les virus, intrusions, rupture du service ou autres problèmes matériels ou immatériels. La responsabilité de SACAELLE SARL ne pourra être engagée en cas de manquement aux présentes Conditions Générales de Ventes du fait d'un cas de force majeure. La responsabilité de SACAELLE SARL au titre des présentes Conditions Générales de Ventes est limitée au montant de la commande du CLIENT dans l’hypothèse où la responsabilité de SACAELLE SARL devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le CLIENT et imputable uniquement à la passation d’une commande sur le site www.sacaelle.com.

Art. 12. Capacité

SACAELLE SARL ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et ses CLIENT. Si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des produits sur le site Internet www.sacaelle.com, ses responsables légaux (parents ou tuteurs) assumeraient l'entière responsabilité de la commande confirmée.

Art. 13. Protection des données personnelles

SACAELLE SARL s’engage à respecter la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. SACAELLE SARL collecte les données personnelles de chaque CLIENT au moment de son inscription dans un but strictement commercial. Le CLIENT accepte expressément par les présentes sauf refus expresse que ses données personnelles pourront être utilisées par SACAELLE SARL aux fins suivantes : 
• Traitement de la commande du CLIENT de la livraison à la facturation.
• Communiquer l’adresse postale et adresse (email) aux partenaires de SACAELLE SARL chargés de la livraison des commandes.
• Etablir des statistiques et études de marché afin d'améliorer l’offre de SACAELLE SARL.
• Informer le CLIENT des produits ou services fournis par SACAELLE SARL.
Le CLIENT dispose d’un droit de refus aux présentes ainsi qu’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le CLIENT peut exercer ces droits en écrivant à SACAELLE SARL soit par le biais de son adresse postale ou à l’adresse mail contact@sacaelle.com. SACAELLE SARL s’engage à donner suite à la demande du CLIENT dans un délai de 5 jours ouvrables. SACAELLE SARL ne peut s’opposer à la loi ou à une décision judiciaire exigeant la communication des données à caractère personnel concernant le CLIENT. SACAELLE SARL peut utiliser des « cookies » afin d’améliorer son offre commerciale. Le CLIENT peut désactiver l'utilisation des cookies au niveau du paramétrage de son navigateur. 

Art. 14. Durée

Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par SACAELLE SARL sur son site www.sacaelle.com et au showroom Sac à Elle RABAT.

Art. 15. Loi applicable
SACAELLE SARL s’engage à respecter les dispositions légales notamment :
• Loi 31-08 relative à de protection des consommateurs ;
• Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ;
• Loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques ;
• Dahir n°1-04-257 du 7 janvier 2005 portant promulgation de la loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle ;
• Dahir des obligations et des contrats du 12 Août 1913 ;
• Loi n°15-95 formant code du commerce.

Art. 16. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi marocaine quel que soit le pays de résidence du CLIENT et le lieu de passation de la commande. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. A défaut d’une solution amiable, tout litige auquel les présentes Conditions Générales de Ventes pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de Rabat.